Demande de remarques venant du CDPENAF pour l'APC à propos du P.L.U.

A.P.C. Courrier P.L.U.

Suite à notre contact avec la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui devait rendre un avis en tant que Personne Publique Associée, cet organisme nous avait demandé de lui envoyer nos remarques concernant le PLU. Il a été mentionné qu'il y aurait une prise en compte pour la rédaction de leur avis officiel.

Le 7 novembre, nous leur envoyons le document. Le 8 novembre, la Commission se réunit pour donner son avis.

Courrier de remarques (7 Nov 2019)

9 Dec 2019 - Mise à jour

A la lecture du compte rendu définitif du CPDENAF que la Mairie a reçu le 9 décembre 2019, nous constatons que notre avis n'a pas été pris en compte...