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Toujours pas de réponse du recours gracieux

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A.P.C. P.L.U.

Suite à notre "recours gracieux" sur le Plan Local d'Urbanisme adressé à Mr Le Maire le 4/08/2020, la "mairie" avait 2 mois pour nous répondre. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus de prise en compte de notre recours.

Au delà de ce refus, aucune proposition d'échange ne nous a été adressée, aussi nous restons interrogatif sur la volonté et la capacité de la nouvelle équipe à vouloir mieux communiquer avec les habitants de Corbreuse telle que mentionné sur la profession de foi électorale...

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Recours gracieux sur le project de PLU

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A.P.C. P.L.U.

Le Conseil Municipal a définitivement approuvé le Plan Local d’Urbanisme que l’on peut maintenant consulter et télécharger sur le site de la mairie à la rubrique "Grands Projets" depuis son retour du contrôle de légalité de la Préfecture le 28 août.

La municipalité n’ayant pas tenu compte de certaines des remarques des personnes associées, ni de celles des habitants de Corbreuse lors de l’enquête publique de janvier 2020, notre association a décidé de faire en premier lieu un "recours gracieux" adressé à Mr le Maire qui l’a reçu le 4 août. La mairie a un délai de deux mois pour nous répondre. Après quoi, suivant la réponse, nous pouvons faire un "recours administratif" adressé au Préfet.

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Publication du P.L.U. approuvé sur le site de la Mairie

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P.L.U.

Le Conseil Municipal a définitivement approuvé le Plan Local d’Urbanisme que l’on peut actuellement consulter et télécharger sur ce lien:

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Publication du flyer V

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A.P.C. Flyer
Flyer 3 Flyer n°3

Publication d'un cinquième flyer pour informer du vote probable du P.L.U. par le conseil municipal le 13 Mars.

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Rapport du Commissaire enquêteur publié

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P.L.U.

Le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur pour le P.L.U. est sur le site de la Mairie:

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