Recours gracieux sur le project de PLU

A.P.C. P.L.U.

Le Conseil Municipal a définitivement approuvé le Plan Local d’Urbanisme que l’on peut maintenant consulter et télécharger sur le site de la mairie à la rubrique "Grands Projets" depuis son retour du contrôle de légalité de la Préfecture le 28 août.

La municipalité n’ayant pas tenu compte de certaines des remarques des personnes associées, ni de celles des habitants de Corbreuse lors de l’enquête publique de janvier 2020, notre association a décidé de faire en premier lieu un "recours gracieux" adressé à Mr le Maire qui l’a reçu le 4 août. La mairie a un délai de deux mois pour nous répondre. Après quoi, suivant la réponse, nous pouvons faire un "recours administratif" adressé au Préfet.

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